Généralités

Les présentes conditions générales d’usage des photos sont opposables à toute personne habilitée à prendre connaissance puis à télécharger les photos se trouvant dans la photothèque sis sur le site internet d’Élitis.

La photothèque de la société Élitis est composée de photographies dont la société Élitis est titulaire des droits d’auteur ou cessionnaire des droits de reproduction, de représentation ou d’adaptation, conformément au livre I du code de la propriété intellectuelle, ce qui lui permet d’autoriser, d’interdire ou de limiter le téléchargement et l’usage des photos par des tiers.
Tout usage non autorisé constitue un acte de contrefaçon puni civilement et pénalement par la loi.
Toute commande par le clic « j’accepte » sur le site internet de la société Élitis vaut acceptation des conditions générales d’usage en vigueur qui sont référencées sur le site internet de la société Élitis.
Ces CG prévalent sur toute autre condition générale d’achat ou convention d’usage. Toute condition contraire opposée par l’acheteur ou l’utilisateur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Élitis, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes CG est sans influence sur la validité des autres clauses. Élitis se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

Commande
Pour être valable, la commande par internet des photos doit émaner de personnes habilitées à télécharger les photos.
La photothèque de la société Élitis n’est pas accessible au bénéfice des consommateurs, en dehors de la simple visite du site.
Elle est accessible gratuitement aux seuls professionnels dans les conditions suivantes :
- au bénéfice de la presse , en vue de rédaction d’articles portant sur la décoration
- au bénéfice des professionnels de la décoration pour présentation de leurs projets à leur clients
- au bénéfice des forces de vente d’Élitis et aux clients du réseau network
Elle est accessible contre paiement pour tout autre usage par tout autre utilisateur professionnel, revendeur, distributeur et notamment pour toute utilisation publicitaire et commerciale, qui nécessite au préalable avant tout téléchargement, l’accord de la société Élitis sur la portée de l’autorisation d’usage et sur le prix. La commande des photos doit préciser les références de chaque photo concernée. Aucune annulation de commande ne saurait être admise pour quelque motif que ce soit, à compter du téléchargement par le client. Les commandes étant définitives et irrévocables, toutes demandes de modification faites par l’acheteur sont soumises à l’acceptation d’Élitis.

Prix
Les prix par photo sont négociés au cas par cas en fonction de l’usage autorisé.

Portée de l'autorisation d'usage
Élitis se réserve la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’usage des photos.
L’autorisation donnée est limitée dans sa portée La portée de l’autorisation d’usage doit être négociée au cas par cas avec Élitis. Elle prend en compte le respect de l’image d’Élitis, de la photo elle-même, et l’absence de confusion dans l’esprit du public entre Élitis et l’utilisateur.

Garantie
Élitis garantit être titulaire ou cessionnaire des droits de propriété intellectuelle liés aux œuvres photographiques mises à disposition pour la durée et le type d’usage autorisé.

Droit applicable et réglement des litiges
Le contrat est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. A défaut d’un règlement amiable du litige sera seul compétent en cas de litige et de contestation de toute nature le Tribunal de Paris.

Préservation de l’image de marque d’Élitis, de ses produits et de la réputation de la marque
La vente à perte est prohibée dans les conditions prévues par la loi. La vente à prix abusivement bas et les actions commerciales sur les prix particulièrement agressives sont prohibées lorsqu’elles sont réalisées dans des conditions de nature à porter atteinte à la réputation de la marque et d’Élitis ou à caractériser un acte de concurrence déloyale à l’égard de concurrents. Les reventes de produits Élitis sur les sites internet de revendeurs ne doivent pas créer de confusion dans l’esprit du public avec le site internet d’Élitis et ne doivent pas utiliser de signes distinctifs, marques, noms commerciaux, noms de domaines identiques ou similaires à ceux d’Élitis ou utiliser dans des conditions de nature à créer une confusion dans l’esprit du public.

J'ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D'UTLISATION DES PHOTOS